Conditions générales

1. Objet du service

EduSavoir est un service en ligne qui construit des parcours d’apprentissage sur mesure. À partir d’un échange avec un assistant conversationnel, le service génère un plan de cours, puis rédige les modules à la demande et propose des quiz qui mesurent ce qui est acquis.

Les contenus sont produits par des systèmes d’intelligence artificielle. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni un avis médical, juridique, financier ou fiscal, et ne remplacent pas une formation certifiante.

2. Compte

L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.

Le service s’adresse aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l’inscription requiert l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». La suppression efface ses parcours, ses résultats et ses données de progression.

3. Ce que le service garantit, et ce qu’il ne garantit pas

EduSavoir met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et que les contenus soient pertinents et exacts.

Un contenu généré automatiquement peut néanmoins comporter des erreurs, des approximations ou des informations datées. L’utilisateur est invité à vérifier toute information qu’il utiliserait à des fins engageantes — notamment un chiffre, un montant, un taux, une date réglementaire ou une référence juridique — auprès d’une source officielle.

Le service peut être interrompu pour maintenance ou en raison d’un incident affectant un prestataire technique. Ces interruptions n’ouvrent pas droit à indemnité, sans préjudice des dispositions relatives à l’abonnement.

4. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service pour :

• produire ou diffuser un contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• importer des documents sur lesquels l’utilisateur ne détient pas les droits nécessaires ;
• contourner les limites techniques du service, ses quotas ou son mécanisme d’abonnement ;
• extraire massivement les contenus, automatiser l’usage du service ou le revendre.

En cas de manquement, EduSavoir peut suspendre ou fermer le compte concerné, après avoir informé l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

5. Données personnelles

EduSavoir traite les données nécessaires à la fourniture du service : identité déclarée, adresse e-mail, contenu des échanges avec l’assistant, parcours générés, résultats aux quiz et données de facturation.

Pour générer les contenus, le sujet demandé et les éléments du parcours sont transmis à des fournisseurs de modèles de langage : Anthropic, OpenAI et Google. Ces transferts peuvent impliquer un traitement hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les autres sous-traitants sont Cloudflare (hébergement), Stripe (paiement), Brevo (envoi des e-mails) et PostHog, hébergé dans l’Union européenne (mesure d’audience, uniquement après consentement).

Aucune donnée n’est vendue. La mesure d’audience ne reçoit ni adresse e-mail, ni nom, ni contenu de cours ou de question.

Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à service@edusavoir.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

6. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou lors de la connexion, au moins trente jours avant son entrée en vigueur pour les abonnés.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

1. Ce qui est gratuit, ce qui est payant

La création d’un compte, la génération d’un parcours et la lecture de son premier module sont gratuites. Les modules suivants nécessitent un abonnement.

Aucune période d’essai payante n’est proposée : il n’y a pas de prélèvement avant souscription, et aucune carte bancaire n’est demandée pour créer un compte.

2. Prix

• Abonnement mensuel : 24,99 € par mois, sans engagement de durée.
• Abonnement annuel : 224,99 € par an, réglés en une fois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour un consommateur résidant en France. Le montant exact dû, taxes applicables incluses, est affiché avant la confirmation du paiement.

EduSavoir peut modifier ses tarifs. Un changement de prix est notifié aux abonnés au moins trente jours avant son application et ne prend effet qu’à l’échéance suivante ; l’abonné peut résilier avant cette date.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. EduSavoir ne conserve aucune donnée de carte : elles sont traitées directement par Stripe.

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu’à résiliation. En cas d’échec de paiement, l’accès aux contenus payants est suspendu jusqu’à régularisation.

4. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement mensuel est conclu pour un mois, reconduit tacitement. L’abonnement annuel est conclu pour douze mois, reconduit tacitement.

Conformément à l’article L. 215-1 du code de la consommation, EduSavoir informe l’abonné à une offre annuelle, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

La résiliation s’effectue en ligne, depuis la page « Mon compte », section « Abonnement », par un parcours aussi simple que la souscription. Elle prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’intervient.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il exerce ce droit en écrivant à service@edusavoir.fr, ou au moyen du formulaire type prévu par la réglementation.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

L’article L. 221-28, 13° du code de la consommation permet de renoncer à ce droit lorsque la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, à condition d’y avoir expressément consenti au préalable. EduSavoir ne recueille pas ce consentement : le droit de rétractation s’applique donc pleinement.

6. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à service@edusavoir.fr. EduSavoir s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur auquel EduSavoir adhère seront publiées ici. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Responsabilité

EduSavoir est responsable de la bonne exécution du service dans les conditions prévues par la loi. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent, sans frais pour le consommateur.

EduSavoir ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage des contenus à des fins pour lesquelles ils ne sont pas destinés, notamment lorsqu’une information générée automatiquement est utilisée sans vérification auprès d’une source officielle.

Éditeur du site

Le site edusavoir.fr est édité par EduSavoir, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 €, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

• Immatriculation : RCS Paris 991 162 751
• SIRET : 991 162 751 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR19991162751
• Directeur de la publication : Clément Rampon, président
• Contact : service@edusavoir.fr

Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les traitements sont exécutés sur le réseau Cloudflare Workers et la base de données Cloudflare D1.

Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses textes, ses illustrations et sa marque sont la propriété d’EduSavoir. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les parcours d’apprentissage générés pour un utilisateur à partir de ses demandes lui sont destinés dans le cadre de son usage personnel. EduSavoir ne revendique aucun droit sur les documents que l’utilisateur importe et qui restent les siens.

Signaler un contenu

Tout contenu qui paraîtrait illicite, inexact ou inapproprié peut être signalé à service@edusavoir.fr. Le signalement est examiné dans les meilleurs délais.